Les mentions légales de Côte d'Emeraude Sotheby’s International Realty

    Editeurs

    Côte d'Emeraude Sotheby's International Realty

  • 18 Rue Levavasseur
  • 35800 Dinard
  • Tél : +33 (0)2 99 46 56 70
  • Fax +33 (0)2 99 16 96 29
  • Forme légale : SARL DINARD IMMOBILIER
  • Capital : 7 622,45 €
  • Gérant : M. MARTIN Christophe
  • Garant : GALIAN
  • RCS : Saint Malo B 401 919 659
  • N° de TVA : FR04 401 919 659
  • Carte professionnelle : CPI 3503 2016 000 007 278 CCI de Saint-Malo

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Transactions
    à la charge de l’acquéreur 5% TTC
    Transactions sur fonds de commerce
    cession de droit de bail 10% TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barême des honoraires de location

  • Locations (frais pour chaque partie) Plafonnement à 11 €/m², détaillé comme suit :
         -  Etat des lieux d’entrée : 3 €/m²
         -  Visites, constitution et vérification du dossier locataire, rédaction du bail : 8 €/m²

    Gestion (frais à la charge du bailleur, déductible des impôts)
        -  8% HT du montant du loyer sur les immeubles anciens
        -  5% HT du montant du loyer sur les immeubles neufs.

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    Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.